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La sûreté des juridictions

Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023

Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen

A l’instar de nombre d’institutions publiques, la question de la sûreté des juridictions se pose depuis quelques années avec une acuité croissante.

Aucune prise en compte globale du problème n’existait à ce jour, qu’il s’agisse de l’équipement et de l’organisation des juridictions dans ce domaine, comme du recensement et du suivi des incidents, ainsi que de la définition et de la programmation des réponses à apporter au besoin de sûreté, en termes de moyens, d’équipements, d’organisation et de méthodes.

C’est pourquoi, le Garde des Sceaux a décidé de faire procéder à une première approche de la situation, afin de mettre en place de façon pérenne et organisée les réponses qui s’imposent en termes de moyens, d’organisation et de gestion.


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