Typologie de contenus: Appel à projet
AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier en Haute-Corse
Publié le 15 janvier 2024
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé en Haute-Corse.
![](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/2023-07/Logo_AGRASC_2021.jpg?h=13c2dd33&itok=OjS-t64s)
Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ainsi que les structures agrées au visa de l’article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation (maîtrise d’ouvrage d’insertion) peuvent désormais se voir mettre à leur disposition par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) les biens immobiliers mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive.
>> Plus d’information sur le dispositif
Un appel manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 15 juin 2024 pour l’affectation sociale d’un appartement situé dans la résidence Santa Lucie à Santa-Lucia-di-Moriani.