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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice .

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Louis DAUMAS en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mai 2013 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 juin 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la DIRPJJ Grand Centre compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse aff

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.