Devenez conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties vers une solution amiable à leur désaccord. Il peut être saisi soit directement par les parties en dehors de tout procès, soit par le juge, lorsqu’il a été saisi d’un litige. Il intervient lors de nombreux conflits civils du quotidien tels que les recouvrements de créance, les conflits de voisinage, etc.

Le conciliateur réunit les parties pour écouter leurs arguments, rétablir le contact et proposer une solution.

Conditions d’accès

Pour devenir conciliateur de justice vous devez :

• être majeur
• jouir de vos droits civiques et politiques
• ne pas être investi d’aucun mandat électif dans le ressort dans lequel vous exercez vos fonctions
• ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit
• justifier d’une formation ou d’une expérience juridique
• être disponible pour participer occasionnellement au service public de la justice.

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale obligatoire au cours de la première année de sa nomination et une journée de formation continue obligatoire dans les trois ans suivant le renouvellement de ses fonctions. Ces formations sont dispensées par l'École nationale de la magistrature.

Conditions d’exercice

Le conciliateur de justice prête serment devant la cour d’appel. Il est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier président de la cour d’appel. À sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des périodes de trois ans.

Le conciliateur de justice n'est pas rémunéré, il exerce ses fonctions à titre bénévole. Il bénéficie toutefois de moyens matériels tels que la mise à disposition de locaux pour la tenue de leurs séances de conciliation, le remboursement des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l'exercice de ses fonctions et le versement d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir ses menues dépenses.