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Dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul - 11 mai 2021

Publié le 11 mai 2021 - Mis à jour le 22 février 2023

Prévention, protection, poursuites et politiques coordonnées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Voilà les quatre axes qui orientent la Convention d'Istanbul, qui fête aujourd'hui ses dix ans.

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Signée en 2011 par le Conseil de l’Europe, ratifiée en 2014 par la France, elle vise à protéger les victimes et à améliorer la prévention et la lutte contre ces violences dans l’objectif plus large de parvenir à l’égalité femmes-hommes.

C’est l'instrument juridique international le plus ambitieux visant à établir des obligations contraignantes pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes. Trente-quatre Etats membres du Conseil de l'Europe l'ont ratifiée, douze l'ont signée – y compris l'Union européenne - et la convention est utilisée comme une référence dans de nombreux pays hors d'Europe.

La Convention d'Istanbul reconnaît la violence à l'égard des femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l'égard des femmes. Basée sur une approche centrée sur les victimes, elle propose des outils pratiques pour assurer la protection des femmes et des filles, leur sécurité et leur autonomisation. Elle intègre tous ces objectifs dans celui plus large de parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Au cours des 10 dernières années, la convention a aidé de nombreux États à faire progresser leur législation et leurs politiques afin de prévenir et de combattre efficacement la violence à l'égard des femmes.

Rester unis pour combattre sans relâche les violences faites aux femmes en Europe, et s’engager pour une amélioration des politiques publiques sur ce sujet, voilà un des objectifs-phares de cette Convention, que poursuit également la France.

Le gouvernement français s’est fortement impliqué à cette fin, à l’occasion du Grenelle des violences conjugales qui a donné lieu à deux lois et à d’importantes mesures, comme la mise en place des bracelets anti-rapprochement à destination des mis en cause. L’instauration de l’interdiction de toute forme de médiation- familiale ou pénale- en cas de violence s’inscrit particulièrement dans l’esprit de la Convention d’Istanbul. Le ministère de la justice prend toute sa part dans cette lutte incessante. L’ensemble des nouvelles dispositions fait l’objet d’un accompagnement et d’un suivi, tant dans le cadre du groupe de travail interdirectionnel et pluridisciplinaire piloté par la haute-fonctionnaire, Isabelle Rome, que dans celui du conseil national de l’ordonnance de protection présidé par Ernestine Ronai.

Continuer à œuvrer au quotidien pour améliorer les pratiques et développer des outils performants en matière de lutte contre ces violences demeure un impératif constant. Les actualités ne cessent de nous rappeler l’urgence et l’importance de ce grand combat pour la dignité et pour la justice.

La Convention d’Istanbul en constitue l’un des repères les plus significatifs pour tous les acteurs engagés autour de cette cause.