E. Dupond-Moretti annonce la répartition des renforts d’effectifs dans chaque juridiction

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la justice, les juridictions accueilleront :

• 1500 magistrats supplémentaires d’ici 2027, dont 150 répartis ultérieurement en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique ;
• 1800 greffiers supplémentaires d’ici 2027, dont 300 seront également répartis ultérieurement ;
• d’ici 2025, 1100 attachés de justice seront en poste dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel. Les recrutements d’attachés de justice se poursuivront après 2025 mais le nombre exact de recrutements sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.

Traduction concrète de la mise en œuvre de ce plan de recrutements massif, les promotions de l’École nationale de la magistrature (ENM) s’étoffent. La promotion 2024 est ainsi la plus importante de l’histoire de l’école, avec 466 auditeurs de justice.

Une méthode de répartition déconcentrée pour répondre aux besoins du terrain

Une première répartition des effectifs au sein des 36 cours d’appel avait été présentée en août 2023, sur la base de critères objectifs comme l’activité des juridictions en première instance et la réalité démographique, économique et sociale des territoires. Le ministre a ensuite confié aux chefs de cour la mission de répartir, en lien avec les chefs de juridiction, les effectifs alloués à leurs ressorts respectifs, pour répondre aux besoins précis sur le terrain. Cette logique de déconcentration est une première pour le ministère de la Justice.

Pour Éric Dupond-Moretti, « ce plan de recrutement constitue une nouvelle étape majeure dans le réarmement judiciaire de notre pays. Détailler ce plan de recrutements dans tous les tribunaux de France permet de le concrétiser aux yeux de tous ceux qui participent chaque jour à l’œuvre de justice et aux yeux de ceux au nom de qui elle est rendue : les Français. Ces recrutements doivent permettre aux acteurs du monde judiciaire de regarder l’avenir avec confiance : ils permettront de meilleures conditions de travail pour tous ceux qui s’engagent chaque jour pour le service public de la justice et surtout une justice plus proche et plus rapide pour nos concitoyens ».

Des recrutements massifs initiés dès 2017

Des hausses budgétaires sans précédent ont permis au ministère de la Justice d’effectuer des recrutements massifs depuis 2017.

Plus de 1000 magistrats et 1050 greffiers ont été recrutés dans les juridictions depuis 2017 pour renforcer les effectifs dans les cours d’appel et ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe juridictionnelle, composée de magistrats, de greffiers, de juristes assistants, de contractuels, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.

2000 contractuels ont été recrutés depuis 2021 en juridiction dans le cadre de la justice de proximité. Ces 2000 personnels, aujourd’hui essentiels au fonctionnement des tribunaux, ont été renouvelés en 2022 à la demande des juridictions et pérennisés à partir de 2023, avec la possibilité d’un contrat à durée indéterminée.

500 juristes assistants ont été recrutés depuis le 1er janvier 2023 et ont rejoint les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.

Des décisions de justice plus rapides

L’objectif de ces renforts affectés en priorité à la première instance est de faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais. Ces moyens supplémentaires prévus par la loi de programmation devraient permettre aux juridictions de diviser les délais de jugement en première instance par deux.