Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la Justice

Quelle place pour la Justice au sein de notre société ? Comment garantir un meilleur fonctionnement de l’institution pour une Justice plus rapide et plus efficace ? Les citoyens, les acteurs et les partenaires de la Justice sont invités à témoigner de leur expérience et à formuler des propositions concrètes pour bâtir la Justice de demain.

Les États généraux de la Justice se dérouleront sous la supervision d’un comité́ indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de 2006 à 2018. Ce comité est chargé de garantir l’impartialité́ et la transparence de la démarche. Il analysera les propositions issues du débat et en tirera une synthèse qui sera remise au président de la République.

Lors du lancement des États généraux, le 18 octobre 2021, le président de la République a entendu un micro-trottoir de Français de tous horizons faisant part de leur perception – souvent critique – de la Justice. Puis, des citoyens ont témoigné de vive voix sur leur expérience personnelle : un restaurateur qui a découvert la Justice à l’occasion du sauvetage de son affaire par le tribunal de commerce, une victime de différend familial qui a obtenu du juge le droit de voir ses petits-enfants, un professeur d’histoire-géographie engagé en tant qu’assesseur dans un tribunal pour enfants, un jeune étudiante en droit, un ancien détenu dirigeant d’associations de prévention et de réinsertion et une victime qui n'a pas obtenu réparation 25 ans après les faits. Autant de témoignages d’expérience de la Justice du quotidien, avec ses réussites et ses manques.

Faites entendre votre voix sur parlonsjustice.fr

Les États généraux de la Justice débutent par une grande phase de consultation ouverte à tous. Elle se déroulera jusqu’au 3 décembre 2021.

Que vous soyez citoyen ou professionnel impliqué dans le service public de la Justice, vous pouvez contribuer sur la plate-forme Parlons Justice ! en répondant au questionnaire en ligne.

En tant que citoyen, vous pourrez vous porter volontaire pour participer aux ateliers délibératifs qui se tiendront à partir du mois de novembre.

En tant que professionnel, vous pouvez aussi participer à titre collectif en déposant une contribution écrite au nom d’une organisation ou en organisant une réunion de consultation sur le terrain.

Toutes les contributions seront prises en compte et alimenteront progressivement les débats qui se tiendront dès octobre sous forme d’ateliers thématiques puis délibératifs.

Le calendrier

18 octobre 2021

lancement des États généraux de la Justice

18 octobre - 3 décembre 2021

consultations en ligne et sur le terrain

Octobre 2021 - janvier 2022

ateliers thématiques associant des professionnels chargés de formuler des propositions

Novembre - Décembre 2021

ateliers avec un panel de citoyens pour approfondir des sujets à débat

Janvier 2022

atelier réunissant professionnels et citoyens pour aboutir à une vision partagée sur les priorités

Février 2022

évaluation des mesures et restitution

Fin février 2022

avis du comité des États généraux de la Justice