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États généraux de la Justice: premier atelier délibératif citoyen
Publié le 07 décembre 2021 - Mis à jour le 21 février 2023
Dans le cadre des États généraux de la Justice, un premier atelier avec des citoyens, dit « atelier délibératif » a eu lieu à Paris, le 2 décembre 2021. 48 citoyens volontaires, de tous âges et de tous horizons, ont débattu de grandes thématiques identifiées notamment grâce aux consultations en ligne et sur le terrain.
Ils ont ébauché des pistes de réflexion et se réuniront à nouveau le 14 décembre pour formuler des recommandations. Le résultat de leurs échanges alimentera un atelier qui rassemblera, début 2022, les propositions des citoyens ainsi que des propositions de professionnels. Retour sur une journée intense et constructive.
Constitué grâce à un appel à volontariat, le groupe de 48 citoyens présents à l'atelier délibératif du 2 décembre 2021 est à l’image de la population : des femmes et des hommes de tous âges, aux origines socio-professionnelles variées, désireux d’évoquer leurs attentes pour une justice plus efficace. Parmi eux, Juliette veut « voir si ça va vraiment servir à quelque chose ». Matthieu trouve le sujet intéressant. Claire a le sentiment d’avoir été « confrontée à l’injustice ».
Premier exercice et cinq questions sur leur rapport à la justice. Question 2 : « Avez-vous confiance dans la justice française ? » Beaucoup sont mitigés... « J’ai plutôt confiance parce que la justice est indépendante, mais je n’ai pas confiance dans la justice pour me protéger des agressions sexuelles », commente une citoyenne. « Avant de critiquer la justice, il faut comprendre le quotidien d’un magistrat, relève un autre. Il y a seulement 10 magistrats pour 100.000 habitants. »
Un deuxième exercice permet à chacun de s’exprimer sur les aspects positifs – l’état de droit par exemple – et négatifs – les moyens – du fonctionnement de la justice, mais aussi sur son propre idéal. Par exemple, ils sont nombreux à rêver d’une justice plus rapide.
Après une présentation de l’organisation de la justice et un point d’étape sur la consultation numérique, les thèmes de travail sont révélés. Ceux-ci répondent aux principales préoccupations évoquées en ligne et lors des débats :
- une justice compréhensible
- une justice à l’écoute et accessible
- une justice pénale efficace
- une justice renforcée
- une justice qui protège au quotidien
Les citoyens identifient un 6e thème : une justice civile efficace.
Un après-midi pour avancer
Les citoyens vont échanger pendant deux heures. L’objectif est d’appréhender le sujet, de définir des critères importants à partir desquels ils pourront faire des propositions lors de la session du 14 décembre. Dans chaque groupe constitué de six à huit personnes, un ou deux professionnels sont présents pour répondre à leurs questions : procureure générale, procureur de la République, premier président de cour d’appel, président de tribunal judiciaire, juge aux affaires familiales, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires, inspecteurs généraux de la justice. Les débats sont intenses, parfois animés.
Dans le 6e groupe, « une justice civile efficace », la préoccupation pour les affaires familiales est palpable. « 50 % des affaires civiles sont des affaires familiales, précise d’ailleurs Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d’Evry. La justice civile, c’est la seule où l’on voit tout le monde et toutes les problématiques de la société. » On débat sur la rapidité des audiences et le temps consacré à la décision. On parle aussi éducation et des passerelles nécessaires entre la famille, l’éducation, la justice ou encore de la médiation, possible piste d’amélioration.
Des pistes pour le prochain atelier
En fin d’après-midi, un représentant par groupe résume les échanges devant l’assemblée. Manque de moyens humains et financiers, nécessité de remettre l’humain au centre du processus judiciaire, d’utiliser un vocabulaire plus accessible, de mieux informer, d’accompagner davantage : autant de pistes qui alimenteront le travail du prochain atelier délibératif.
Avant de partir, les citoyens sont invités à indiquer sur des Post-it les points positifs et négatifs de cette journée. « La personne ressource était vraiment très neutre. […] J’ai eu vraiment l’impression d’avoir donné mon avis en tant que citoyenne dans les ateliers », commente A., assistante sociale à Brest. Pour C., cette journée a représenté « une grande frustration parce que j’aurais voulu dire plein de choses, mais aussi beaucoup de plaisir à rencontrer d’autres citoyens et des experts. On ne peut jamais leur parler avec autant de proximité donc j’ai trouvé que c’était une chance de pouvoir les interroger. »
Le calendrier
18 octobre 2021
lancement des États généraux de la Justice
18 octobre - 10 décembre 2021
consultations en ligne et sur le terrain
Octobre 2021 - janvier 2022
ateliers thématiques associant des professionnels chargés de formuler des propositions
Décembre 2021
ateliers avec un panel de citoyens pour approfondir des sujets à débat
Janvier 2022
atelier réunissant professionnels et citoyens pour aboutir à une vision partagée sur les priorités
Février 2022
évaluation des mesures et restitution
Fin hiver 2022
avis du comité des États généraux de la Justice