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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Publié le 16 janvier 2024 - Mis à jour le 25 avril 2024
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.
Fréquentation inédite, exposition médiatique massive, symbolique de cette manifestation planétaire… les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 s’annoncent comme un événement hors norme. Pour que ce soit une réussite, le ministère de la Justice est mobilisé depuis plusieurs mois pour anticiper les enjeux sécuritaires et l’accroissement de l’activité judiciaire qui pourrait en découler.
Parmi les menaces identifiées :
- les risques de déstabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalité ;
- les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de sécurité intérieure ;
- les infractions économiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hébergement, paris sportifs.
La politique pénale sera adaptée au regard de ces défis et de la dimension internationale de l’événement : entraide pénale internationale, immunités diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des éventuelles victimes… Les outils à disposition des professionnels sont détaillés en annexe de la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les JOP, publiée le 15 janvier 2024.
La coordination entre l’autorité judiciaire (en particulier les parquets généraux et les parquets) et les services de l’État (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, préfecture de police) est renforcée, notamment pour faire preuve de réactivité dans la conduite des enquêtes de sécurité et pour assurer des remontées et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernés.
Les effectifs supplémentaires prévus dans le plan d’action pour la Justice ont été répartis en priorité dans les juridictions les plus concernées par les JOP : les cours d’appel de Paris et de Versailles, mais également sept autres cours d’appel (Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourges, Douai, Lyon, Papeete et Rennes), 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront des épreuves olympiques et paralympiques. Au premier semestre 2024, 122 magistrats et 294 greffiers seront ainsi affectés en renfort pour les JOP, en plus des contractuels déjà recrutés.
Avec ce dispositif judiciaire et l’accroissement significatif de ses moyens, le ministère de la Justice est pleinement engagé pour être à la hauteur de l’événement.