Typologie de contenus: Actualité
Justice amiable : résoudre efficacement un différend
Publié le 27 mai 2024 - Mis à jour le 28 mai 2024
Développer la résolution amiable des différends est une priorité du plan d’action pour la Justice. À la clef, une justice efficace et plus proche des citoyens. Pour mieux faire connaître la justice amiable, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux signent ensemble une deuxième campagne de communication.
De nombreux différends peuvent être résolus à l’amiable : pension alimentaire, droit de visite, divorce, conflit de voisinage, litige avec son employeur ou ses associés…
Le message de la campagne « Gardez votre énergie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable » souligne l’efficacité de ce type de dispositifs : ils constituent généralement une alternative au procès et peuvent avoir la même valeur juridique qu’un jugement. Co-construit par les parties, l’accord amiable contribue à apaiser les liens sociaux et permet d’être acteur de sa décision de justice.
Si vous souhaitez en savoir plus et bénéficier d’une procédure amiable, rendez-vous sur justice.fr et avocat.fr.
Des contenus qui peuvent vous intéresser
Lancement de la politique de l’amiable
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
19 janvier 2023
Deux nouveaux outils au service de l’amiable
À partir du 1er novembre 2023, deux nouveaux outils permettent de régler à l’amiable les litiges après saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ils viennent compléter les dispositifs existants.
02 novembre 2023
Gardez votre énergie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable !
La justice amiable permet de résoudre efficacement les conflits. Pour mieux faire connaître ce type de procédures, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux s’engagent à travers une campagne de communication commune.
04 décembre 2023