Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace

Dès sa prise de fonction, le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.

Au pénal, elle vise à ce que la petite délinquance, qui dégrade les conditions de vie des citoyens, soit traitée avec la même efficacité que la grande délinquance. 350 infractions ont été répertoriées : nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradations. Autant d’infractions pour lesquelles le garde des Sceaux a demandé aux parquets d’accélérer la réponse pénale en privilégiant les mesures alternatives: travail non rémunéré, mesure de réparation, interdiction de paraître…

Parce qu’il n’est pas tolérable qu’un divorce mette deux ans à être prononcé, la justice de proximité vise à réduire les délais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales ou de tutelles. D’ici trois ans, les délais de traitement des procédures seront ramenés à six mois en moyenne.

Pour atteindre ces objectifs, des moyens humains sans précédent ont été déployés. En six mois, les effectifs des services judiciaires ont bondi de plus de 10 %.

Au pénal

• Augmentation significative du recours aux délégués du procureur
• 1100 emplois créés
• Renforcement de la possibilité de recours aux magistrats à titre temporaire pour atteindre la limite maximale des 300 vacations

Du concret dans les territoires :

• Au tribunal judiciaire d’Agen, les effectifs ont augmenté de 14 %
• Dans le but de déployer l’activité judiciaire dans l’ensemble des lieux de justice, les chefs de juridiction ont mis en place des audiences foraines de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de correctionnelle à juge unique au sein du tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot. Ces audiences se tiendront à raison d’un jeudi par mois.

Au civil

• 1.000 emplois créés en juridiction accompagné de signature de contrats d’objectifs entre les tribunaux judiciaires et les cours d’appel

Du concret dans les territoires :

Le tribunal judiciaire de Draguignan voit ses effectifs augmenter de près de 13 %.

« Je vous le dis clairement, la justice de proximité, c’est un enjeu essentiel de ma vision de la justice pour rendre une justice plus rapide et de qualité. » Éric Dupond-Moretti

200 millions d’euros consacrés à la justice de proximité