Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

Il y a 40 ans, en janvier 1983, Maurice Papon était inculpé pour la première fois pour crimes contre l’humanité pour sa participation à la déportation de 1.690 juifs, dont 200 enfants, entre 1942 et 1944. Il était alors secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l'Occupation.

À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès Papon. Sans cette décision, il aurait fallu attendre encore entre 10 et 50 ans pour avoir accès à ces archives.

Les archives concernées sont :

• tous les dossiers relatifs aux procédures issus des fonds des cabinets des gardes des Sceaux et des différentes juridictions chargées de l’examen des procès et de leurs dossiers de suivi par les services centraux du ministère de la Justice ;
• les trois dossiers de procédures examinées par le Conseil d’État après la condamnation de Maurice Papon, en 1998, font aussi partie de ces archives.

Les dossiers sont conservés sur trois sites :

• aux archives départementales de la Gironde : les archives de l’instruction et du procès aux assises, tenu à Bordeaux entre 1997 et 1998 ;
• aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) : tous les autres dossiers ;
• au ministère de la Justice, sous la responsabilité du département des archives, de la documentation et du patrimoine, pour certains dossiers récents.

L’ensemble des archives des procès Papon est consultable sur présentation d’une pièce d’identité dans les services d’archives conservant ces dossiers. Une liste de tous les documents concernés sera disponible sur le portail national FranceArchives.

Cette ouverture anticipée des archives est rendue possible par le code du patrimoine et d’une série d’arrêtés, qui depuis 1998, permettent l’accès progressif aux fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale et aux archives des procès des criminels de guerre. Elle va simplifier le travail des historiens pour continuer le travail de mémoire et participer à la lutte contre l’oubli et le révisionnisme. Cette ouverture s’inscrit dans une volonté de transparence sur l’action de la justice, dans la continuité de l’arrêté ouvrant les fonds du procès Klaus Barbie en juin 2017.

Chronologie de l'affaire Maurice Papon

6 mai 1981 : Le Canard Enchaîné publie des documents signés de la main de Maurice Papon et qui semblent prouver sa responsabilité dans la déportation de 1 690 Juifs de Bordeaux à Auschwitz ;

8 décembre 1981 : dépôt de la première plainte pour "crimes contre l'humanité" au nom de la famille Matisson-Fogiel ;

19 janvier 1983 : première inculpation de Maurice Papon pour crimes contre l'humanité ;

8 mars 1984 : deuxième inculpation après des plaintes de 37 autres familles ;

11 février 1987 : annulation de toute l'instruction pour une erreur de procédure du juge d'instruction du 5 janvier 1983 ;

8 juillet 1988 : nouvelle inculpation pour crimes contre l'humanité ;

14 avril 1992 : nouvelle information judiciaire pour crimes contre l'humanité liée à d'autres plaintes déposées en mai 1990. L’enquête est élargie au rôle de Maurice Papon dans l'organisation de convois de déportés en 1943 et 1944 ;

22 juin 1992 : nouvelle inculpation de Maurice Papon pour crimes contre l’humanité ;

1er août 1995 : fin de l'instruction ;

18 septembre 1996 : Maurice Papon est mis en accusation et est renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde ;

8 octobre 1997 : début du procès à Bordeaux ;

2 avril 1998 : condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. Maurice Papon se pourvoit en cassation. Le lendemain, il est condamné à verser environ 4,6 millions de francs (soient 700.000 €) aux parties civiles ;

12 octobre 1999 : rejet de la demande de dispense de placement en détention ;

18 novembre 1999 : retrait par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur de sa décoration, qui lui avait été remise le 12 juillet 1961 par le général de Gaulle ;

21 octobre 1999 : Maurice Papon est déchu de son pourvoi en cassation parce qu’il ne s'était pas constitué prisonnier la veille de l'audience.

22 octobre 1999 : Maurice Papon est arrêté en Suisse où il est en fuite. Il est expulsé et incarcéré à l’hôpital pénitentiaire Fresnes (Val-de-Marne) ;

23 décembre 1999 : le président Jacques Chirac rejette la demande de grâce médicale ;

24 octobre 2000 : le président Jacques Chirac rejette la deuxième demande de grâce médicale ;

8 juin 2001 : Maurice Papon est débouté de sa requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre son maintien en détention ;

9 octobre 2001 : le président Jacques Chirac rejette la 3ème demande de grâce médicale ;

25 juillet 2002 : la CEDH condamne la France pour "procès inéquitable", décision provoquée par le refus de la Cour de cassation d'examiner le pourvoi du 21 octobre 1999 ;

18 septembre 2002 : la cour d'appel de Paris remet en liberté Maurice Papon en raison de son état de santé. Le ministère de la Justice se pourvoit en cassation ;

13 février 2003 : rejet du pourvoi en cassation ;

16 juillet 2003 : Maurice Papon saisit la justice pour demander un procès en appel ;

26 février 2004 : la Commission de réexamen des condamnations pénales juge que Maurice Papon peut bénéficier d'un nouvel examen de pourvoi par la Cour de cassation mais pas d'un second procès ;

5 mars 2004 : Maurice Papon fait appel en invoquant la loi du 15 juin 2000 qui instaure, pour tout condamné, le droit d'être rejugé ;

29 avril 2004 : la Cour de cassation juge que M. Papon n'a pas droit à un procès en appel car la loi ne s'applique qu'aux condamnations prononcées après le 16 juin 2000 ;

11 juin 2004 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Maurice Papon contre l'arrêt de la cour d'assises de 1998 ;

14 octobre 2004 : Maurice Papon est condamné à 2.500 € d'amende pour avoir porté l'insigne de la Légion d'honneur après son retrait.