Performance des CDAD : l'étude du cabinet Mensia Conseil

Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l'accès au droit et de la médiation du SADJAV, l'étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d'un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service rendu dans le cadre de leurs missions par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD).

Cinq CDAD de configurations différentes ont participé au projet (Hérault, Cantal, Vosges, Drôme, Ille-et-Vilaine).

Conçu comme un "Guide pour agir" à l'attention première des membres des CDAD, le livrable, produit en décembre 2017, a pour ambition de :

• Fournir à chaque CDAD des repères utiles et pratiques lui permettant, en fonction de sa situation et des spécificités de son territoire, de construire et développer son action pour améliorer la qualité et la performance du service rendu aux usagers.

• Renforcer, à l'échelle nationale, la cohérence et la visibilité de lapolitique publique d'accès au droit et de l'action des CDAD.

Le "guide repères" se présente sous la forme de sept fiches pratiques, d'un glossaire et d’une annexe :

1. Le CDAD : quelles missions, quelle gouvernance et quelle organisation ?
   - annexe: réussir son intégration en tant que SG/coordonnateur de CDAD

2. Quelle articulation entre le CDAD et les services judiciaires ?

3. Comment réaliser un diagnostic territorial partagé sur l’accès au droit ?

4. Comment construire une politique d’accès au droit sur le département ?

5. Quelle offre de services proposer sur le territoire ?

6. Comment construire, animer, mobiliser un réseau de partenaires ?

7. Comment suivre et évaluer la politique d’accès au droit et les actions menées ?
   - glossaire

Télécharger le "guide repères"

Ce guide a vocation à être diffusé largement, pour favoriser une vision partagée de l’accès au droit local, dont l’opérateur stratège est le CDAD.