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« Un progrès dans l’accès de tous à la justice »
Publié le 10 février 2017
Un service d’accueil unique du justiciable inauguré par le Président de la République
Mardi 7 février 2017, le Président de la République, François Hollande et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice se sont rendus au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (95) pour inaugurer le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ). Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, ce service est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance et conseils de prud’hommes du territoire.
« J’ai souhaité inaugurer ce service qui est nouveau et représente un progrès dans l’accès de tous à la justice,» a déclaré le Président de la République, « les justiciables doivent être accompagnés, préparés, orientés, et dirigés dans la compréhension du droit . C’est l’objet du Service d’accueil unique du justiciable ».
« Le SAUJ de Pontoise est exemplaire , il est une référence » a souligné François Hollande avant de « saluer toutes celles et tous ceux qui y ont contribué, magistrats et personnels » et de « les féliciter car de leur réussite dépendra beaucoup la généralisation du service ».
La volonté du Président de la République a été de simplifier : la Justice du 21ème siècle, justice du quotidien répond à l’ objectif de faire que les citoyens aient confiance en la justice.
Depuis 2012, la volonté du gouvernement a été de simplifier la justice, de la rendre plus accessible. « Pour parvenir à rendre cette justice plus accessible, nous avons d’abord renforcé et réorienté les moyens affectés à la justice : 15% depuis 2012 » a-t-il précisé, « le budget pour la justice, et le garde des sceaux y a veillé, le ministre du Budget aussi, atteindra près de 7 milliards d’euros dans la Loi de Finances pour 2017 ».
Dévoilement de la plaque inaugurale du SAUJ par le Président de la République François HOLLANDE et le garde des sceaux J.-J. URVOAS. © B. de DIESBACH/DICOM/MJ
Le Président de la République François HOLLANDE au TGI de Pontoise pour l’inauguration du SAUJ. © B. de DIESBACH/DICOM/MJ
Le Président de la République François HOLLANDE et le garde des sceaux J.-J. URVOAS avec le personnel du TGI de Pontoise pour l’inauguration du SAUJ. © B. de DIESBACH/DICOM/MJ
Le Président de la République François HOLLANDE, le garde des sceaux J.-J. URVOAS et Gwenola JOLY-COZ présidente du TGI de Pontoise pour l’inauguration du SAUJ © B. de DIESBACH/DICOM/MJ
« Le SAUJ : exemple de modernisation du service publique de la justice »
Pour le Président de la République, le SAUJ est « une innovation, parce qu’il s’agit d’obtenir de l’information, de remettre des formulaires permettant de saisir la juridiction compétente, d’informer de l’évolution d’une procédure, y compris lorsqu’elle est suivie par une autre juridiction, orienter vers les structures adéquates, avocats, huissiers, médiateurs. C'est cette conception-là de la modernisation de la justice, rendre plus fluide les informations, permettant l'accès à des fonctionnaires qui orientent vers une procédure, donner le bon chemin pour aller vers un conseil juridique ou vers un avocat ».
« Le SAUJ est aussi un outil de décloisonnement , décloisonnement des contentieux, des juridictions, des territoires et c'est aussi ce que voulaient le garde des sceaux et les parlementaires à travers cette réforme ».
« Pour que la justice fonctionne, faut-il qu’elle soit indépendante » estime François Hollande, « faut-il aussi que la justice soit entourée de fonctionnaires, de greffiers, de personnels administratifs ». Le Président de la République a tenu à « féliciter pour leur action, parce que c'est l'ensemble de la justice qui fait qu'elle est un service public qui n'est pas comme les autres , mais qui doit être un service public avec l'efficacité attendue d'un service public, avec aussi la part d'accompagnement humain que le citoyen attend d'un service public, avec l'égalité comme principe fondateur du service public et la continuité indispensable ».
En venant dans un Tribunal de grande instance, justice de proximité, le Président de la République a souligné « sa confiance dans la justice » ainsi que sa « fierté de voir la modernisation de la justice ».
En savoir plus sur le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)Voir le discours du Président de la République