Journée nationale de l'accès au droit 2023

#JNAD24mai

Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France. Toute personne sur le territoire français, quel que soit ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe ou sa nationalité, peut gratuitement connaître ses droits et ses obligations, et être aidée dans ses démarches.

A l’occasion de cette journée évènement, les 101 conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et les trois conseils de l’accès au droit (CAD) organiseront de nombreuses manifestations et opérations sur l’ensemble du territoire : colloques, débats, expositions, projections de films etc.

Cette sixième édition aura pour thématique « Les personnes démunies face à un problème juridique ». Malgré l’amélioration de la visibilité et de la lisibilité de l’accès au droit, il existe encore des justiciables en difficulté lorsqu’ils sont confrontés à un problème juridique et ce pour différentes raisons (absence de maîtrise de la langue française, situation économique conduisant les personnes à se concentrer sur leurs besoins primaires, isolement social, isolement géographique, défiance à l’égard des services publics, etc.). Le ministère de la justice organisera, au niveau national, une action de sensibilisation à destination des agents du ministère de la justice, sur la question de l’accès au droit des personnes en situation de handicap.

Les outils de l’accès au droit

Les justiciables disposent de plusieurs moyens pour se renseigner sur leurs droits ou bénéficier d’une aide juridique.

• Le numéro de téléphone 3039 est le numéro unique de l’accès au droit. Ce numéro est gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Il permet d’être mis en relation avec le point-justice le plus proche et d’obtenir une information ou une aide. Depuis une collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ou l’étranger, il faut composer le 09 70 82 31 90 pour accéder au 30 39.
• Le site justice.fr et l’application mobile justice.fr lancée en avril 2023 permettent aux citoyens de mieux s’informer et d’être orientés dans leurs démarches avec la Justice.
• 2 000 point-justice sont aujourd’hui répartis sur tout le territoire permettent aux justiciables de venir s’informer et trouver l’aide nécessaire. Ces lieux d’accueil gratuits, confidentiels et ouverts à tous permettent d’obtenir des informations et des conseils juridiques dans tous les champs de la vie quotidienne (famille, travail, consommation, logement…). Trouver un point-justice

Focus sur la conciliation de justice

Dans le cadre de cette journée dédiée à l’accès au droit, le ministère de la Justice a choisi de mettre en lumière la conciliation de justice par le biais d’une campagne d’information.

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, qui vise à favoriser le dialogue entre les parties en conflit et à les aider à parvenir à un accord satisfaisant, en amont ou en aval d’une procédure judiciaire.

La conciliation de justice est notamment utile dans le cadre des litiges de la consommation, des conflits voisinage, ou encore des différends entre bailleurs et locataires.

La conciliation est assurée par des conciliateurs de justice, qui sont des bénévoles nommés et spécialement formés par le ministère de la Justice. Les conciliateurs agissent en tant que tiers neutres et impartiaux, facilitant les discussions entre les parties et les aidant à trouver un terrain d'entente.

Plus d’informations sur les droits et démarches : https://www.justice.fr/