Typologie de contenus: Communiqué de presse
Campagne assesseurs en TPE
Publié le 10 juin 2021 - Mis à jour le 20 mars 2023
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?
Devenez assesseur(e) dans un tribunal pour enfants
Pour épauler les juges des enfants dans leurs missions auprès des mineurs confrontés à la justice, le ministère de la justice recrute des assesseurs(es) en tribunal pour enfants (TPE). Vous vous intéressez aux problématiques de la jeunesse ? Vous disposez de qualités d’observation et d’écoute ? Vous êtes un citoyen actif, désireux d’apporter votre aide ? Devenez assesseur(e) en tribunal pour enfants, vous participerez à la justice des mineurs aux côtés des magistrats.
Dans sa formation de jugement, le tribunal pour enfants est composé dujuge pour enfants (président) et de deux assesseurs(es) , reconnus pour leurs compétences en matière d’aide à l’enfance. Ils participent à la décision du TPE à travers plusieurs missions :
- avant l’audience, ils consultent au TPE les dossiers qui leur seront confiés
- pendant l’audience, ils font poser par le président toutes les questions qu’ils jugent utiles à la compréhension des débats
- après les débats, ils délibèrent avec le juge des enfants pour déterminer la nature et le contenu des mesures à prendre ou des peines à prononcer. Chaque assesseur(e) a un pouvoir de décision égal à celui du juge des enfants puisque les décisions sont prises à la majorité des voix.
La fonction d’assesseur(e) en tribunal pour enfants est rémunérée. Une indemnité leur est attribuée les jours où ils assurent le service de l'audience. Les assesseurs siègent suivant leurs disponibilités et sont nommés par arrêté du garde des Sceaux pour une période de 4 ans, renouvelable.
Pour candidater, il est nécessaire de réunir ces quatre conditions :
- avoir au moins 30 ans
- être de nationalité française
- avoir un casier judiciaire vierge
- avoir un intérêt pour la justice des mineurs et leur suivi éducatif
Il n’est pas possible de devenir assesseur(e) si on occupe déjà certaines fonctions ou si on est parent du magistrat coordonnateur, pour éviter toute incompatibilité.