Cérémonie des vœux - Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le premier président de la Cour de cassation,

Monsieur le procureur général près cette même cour,

Mesdames messieurs les chefs de cour,

Mesdames, messieurs les chefs de juridiction,

Madame la présidente de la Haute autorité de l’audit,

Madame la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes,

Mesdames, messieurs les directeurs d’administration centrale,

Mesdames, messieurs les directeurs des agences du ministère de la justice,

Mesdames, messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires,

Mesdames, messieurs les chefs d’établissement,

Mesdames, messieurs les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation,

Mesdames, messieurs les directeurs des écoles du ministère de la justice,

Monsieur le président du conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Madame la présidente du conseil national des barreaux,

Monsieur le président de la conférence des bâtonniers,

Mesdames, messieurs les bâtonniers,

Madame la présidente du conseil supérieur du notariat,

Monsieur le président de la chambre nationale des commissaires de justice,

Monsieur le président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes,

Monsieur le président du conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires,

Mesdames, messieurs,

Une cérémonie de vœux un 29 janvier, c’est tard je le concède mais pas trop tard.

Si j’ai souhaité vous réunir tous ici aujourd’hui, c’est parce que je crois que notre justice, en ce début d’année 2024, est à la croisée des chemins.

Et je dis tous car j’ai souhaité de manière inédite réunir tous ceux qui de près ou de loin participent à l’œuvre de justice : magistrats, greffiers, avocats, professions réglementées, surveillants pénitentiaires, agents des services d’insertion et de probation, agents de l’administration centrale, associations…

Il était donc important pour moi de partager ce moment avec vous pour vous remercier d’une part, et vous tenir un discours de vérité d’autre part.

Vous remercier d’abord et avant tout pour le travail que vous effectuez au quotidien au service de la justice de notre pays. Pour le temps que vous consacrez, jours et nuits, à un service public si spécial, qui côtoie ce que notre société a de pire et de meilleur.

Cette justice, si souvent instrumentalisée, si souvent caricaturée, mais que vous continuez de servir malgré tout, malgré les vents contraires et les tempêtes.

Cette justice abandonnée par tant de responsables politiques qui ont dirigé notre pays et pour qui elle était la dernière roue du carrosse.

Pendant des années, vous avez vu vos effectifs diminuer, vos lieux de travail se dégrader et vos budgets stagner.

Pendant des années on vous a demandé toujours plus avec toujours moins.

Et pourtant, vous avez tenu. Comme vous le pouviez, avec les moyens du bord.

J’ai moi-même constaté personnellement cette dégradation du service public de la justice, dégradation qui s’est inexorablement accompagnée d’une érosion de la confiance entre nos concitoyens et la justice.

Pendant mes 36 ans en tant qu’avocat, j’ai vu les stocks de dossiers s’accumuler sur le bureau des magistrats, les délais s’allonger chaque année un peu plus.

J’ai vu les prisons accueillir de plus en plus de détenus avec de moins en moins de places.

J’ai vu des confrères incapables d’expliquer à leurs clients pourquoi leur divorce prenait des années et pourquoi il y avait des rats dans les cellules de leur prison.

C’est la raison pour laquelle quand le Président de la République m’a proposé de devenir ministre de la justice, j’ai accepté car je savais que j’aurai les moyens de mon ambition.

Et mon ambition était somme toute assez claire : redonner à la justice la place qui doit être la sienne dans notre société. Lui redonner les moyens humains et budgétaires d’exercer sa mission fondamentale, elle qui est la clé de voute de notre Etat de droit.

J’attends donc chaque année depuis 3 ans et demi avec une certaine impatience et même avec une certaine fébrilité les négociations budgétaires avec mon homologue aux comptes publics.

Chacun de ces rendez-vous a été une bataille au cours de laquelle il a fallu convaincre de l’état de nécessité dans lequel se trouvait notre justice. Mais j’ai eu de la chance d’avoir des oreilles attentives de mes premiers ministres qui chacun à leur manière lui accordait une importance toute particulière.

Depuis 2017 et l’élection du Président de la République, nous avons embauché plus que jamais pour notre justice : + 1000 magistrats et + 1050 greffiers en 7 ans.

Depuis 2020, le budget de la justice a augmenté de 44%. Et grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la justice votée en fin d’année dernière, il aura augmenté de 60% en 2027.

Je suis fier de tout ce que nous avons mis en place depuis 2020. Et même si je ne souhaite faire ni un catalogue ni un exercice d’autosatisfaction, qui serait plus que déplacé, j’aimerais revenir rapidement sur ce que nous avons fait ces 3 dernières années.

Grâce à ces moyens nous avons pu instaurer ce que nous avons appelé avec Jean Castex : la justice de proximité.

C’est-à-dire une justice plus proche et plus lisible avec une augmentation du nombre de points de justice, le déploiement des réponses pénales hors des tribunaux.

Nous avons rouvert des tribunaux de proximité, je pense à Bernay, à Villeneuve sur Lot et à Mende où des délégués du procureurs, dont nous avons là aussi augmenté le nombre, rendent la justice tous les jours.

Une justice plus rapide aussi afin de répondre avec sens à la délinquance du quotidien : nous avons supprimé le rappel à la loi, au profit de réponses pénales pédagogiques comme la contribution citoyenne ou les TIG dont nous avons augmenté les places de 110%.

Une justice mieux connue à travers une communication systématique de la part des procureurs de la République et l’enregistrement des audiences que nous avons mis en place.

Cette justice de proximité, elle est rendue possible par le recrutement de 2400 contractuels qui sont venus en renforts dans les tribunaux pour vous aider, mesdames, messieurs les magistrats et greffiers, dans votre travail quotidien.

Ils sont devenus désormais indispensables aux juridictions et c’est la raison pour laquelle nous avons transformé leurs contrats en CDI et avons créé une véritable fonction d’attachés de justice.

Grâce à ces renforts, nous avons pu baisser les stocks de manière significative. Pour ne citer qu’un exemple : le TJ de Digne où j'étais il y a quelques jours affiche une baisse de -38% de ses stocks au JAF en 2023 et de -59% depuis 2020.

Nous avons également, et c’est primordial, amélioré l’efficacité de la justice des mineurs avec la création du code de justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021. Les premiers résultats sont là puisque les délais de jugement ont diminué de 40%.

Je sais que la mise en place de ces nouvelles règles nécessite encore des adaptations au sein des juridictions et des services de la PJJ mais je sais combien tout le monde est mobilisé en ce sens. Je veux d’ailleurs rendre un hommage appuyé à tous les acteurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui consacre leur vie à la prise en charge d’un public difficile que sont les mineurs délinquants.

Je connais votre dévouement et votre professionnalisme et je veux ici vous en remercier.

Mais être ministre de la justice c’est également être en charge de la politique pénale de ce pays. Et c’est d’ailleurs cette partie-là de la mission du ministre de la justice qui suscite le plus de controverses et de contrevérités voire de fantasmes.

J’assume parfaitement la fermeté de la réponse pénale avec ceux qui se mette en dehors des règles de notre société démocratique.

Mais fermeté ne doit pas rimer avec démagogie sécuritaire. Ma ligne directrice n’a pas changé : fermeté sans démagogie, humanisme sans angélisme.

Mes circulaires de politique pénale depuis 2020 sont très claires : je demande aux procureurs d’apporter une réponse pénale ferme, rapide et systématique autour de plusieurs grandes priorités : les violences intrafamiliales, les infractions contre les mineurs, les atteintes commisses contre les élus, le trafic de stupéfiants et enfin la confiscation des avoirs criminels.

Cette fermeté elle s’est incarnée lors des émeutes des juin 2023 quand vous avez été au rendez-vous pour rétablir l’ordre républicain.

Cette fermeté elle s’incarne aussi dans la suppression des remises de peine automatiques qui sont désormais et depuis 2021, conditionnées à l’effort en détention.

Mais cette fermeté a des effets limités si elle ne s’accompagne pas d’une véritable politique de lutte contre la récidive.

Et cette lutte commence en prison.

C’est pourquoi j’ai fait du travail en détention une des priorités de mon action. D’abord en créant un véritable contrat du détenu travailleur, ensuite en menant une publicité, presque agressive, du travail pénitentiaire envers nos chefs d’entreprise français.

L’évènement de lancement du tour de France pénitentiaire que nous avons organisé à Bois d’Arcy en avril dernier a regroupé les dirigeants des plus grosses entreprises françaises et a permis de mettre en lumière les avantages du travail en détention.

Cette politique commence à porter ses fruits : le nombre de détenus travailleurs a augmenté de 10% entre juillet 2022 et novembre 2023.

Mais c’est encore trop peu. Je continuerai dans les mois qui viennent à emmener des patrons en prison pour les convaincre de venir s’implanter en détention.

Parce qu’un détenu qui travaille ou qui se forme, c’est un détenu qui a moins de risque de récidiver à sa sorte de détention.

Enfin un mot sur l’immobilier du ministère de la justice, qui là aussi est un axe primordial que nous avons souhaité pleinement investir.

L’année 2023 a vu l’ouverture de 8 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 1 650 places de prison nouvelles. Depuis 2017, ce sont 19 établissements qui ont été livrés sur les 50 prévus par le programme 15 000.

Ce plan de construction de prisons inédit permet de répondre à un triple objectif : une meilleure réponse pénale, de meilleures conditions de travail des surveillants pénitentiaires et de meilleures conditions de détention.

Et parce que la justice doit être rendue dans des lieux à la hauteur de sa mission fondamentale, nous avons également consacré un budget important dans la réhabilitation des tribunaux et la construction de nouveaux sites judiciaires. Entre 2020 à 2023, ce sont 1,7 milliards d’euros que nous avons investis, permettant là aussi de meilleures conditions de travail pour nos agents et de meilleures conditions d’accueil pour les justiciables.

J’aimerais à présent m’attarder plus longuement sur l’année 2023, qui a, je le crois, été une année importante pour la justice de notre pays.

L’année a commencé par l’annonce de mon plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice et s’est achevée par le vote de la loi d’orientation et de programmation pour la justice qui prévoit un budget d’environ 11 milliards d’ici 2027.

Cette loi entérine le recrutement de 10 000 personnels pour la justice sur les 5 prochaines années dont 1500 magistrats, 1800 greffiers et au moins 1100 attachés de justice.

J’ai déjà annoncé en août dernier les recrutements par cour d’appel, et je ferai dans les prochaines semaines, les annonces des répartitions des recrutements par tribunal, répartition qui s’est faite bien entendu sur la base des propositions des chefs de cour dans la cadre des dialogues de gestion.

Pour faciliter ces recrutements, nous avons, vous le savez, simplifié les voies d’accès aux métiers de justice et surtout, nous avons améliorer l’attractivité de ces professions.

Le recrutement de contractuels sera élargi en 2024, notamment par la possibilité de recruter des surveillants contractuels et par un recours soutenu aux attachés de justice par les juridictions.

Nous avons mis en place en 2023 également une réforme statutaire de grande envergure en faveur des personnels pénitentiaires. Cette réforme était attendue depuis de nombreuses années par les personnels.

Les textes sont désormais publiés, depuis le 1er janvier, et il convient dès aujourd’hui de les mettre en œuvre dans un esprit de concertation et de pédagogie.

Chers membres de l’administration pénitentiaire, je l’ai dit et je le redis : je suis fier d’être votre ministre. Fier d’être le ministre de la 3^ème force de sécurité de notre pays.

Pendant trop longtemps, vous avez été mis, vous aussi de côté. Et je n’ai pas peur des mots. Vous avez été pendant trop longtemps oublié.

Cette réforme, ainsi que les augmentations de salaires que vous avez obtenues, sont une juste rétribution du travail remarquable que vous exercez et des risques que vous prenez.

J’ai également été particulièrement attentif à la situation des personnels d’insertion et de probation : nous avons mis en place des revalorisations indemnitaires pour les CPIP en 2022 mais également pour les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation en 2023.

Je veux souligner le travail considérable que vous accomplissez dans la prise en charge des publics incarcérés mais aussi en milieu ouvert. Il faut le savoir, ce sont près de 200.000 personnes placées sous main de justice qui ont été effectivement suivies en milieu ouvert au cours de l’année 2023 ! C’est considérable !

Les moyens des SPIP ont bien sûr été renforcés avec plus de 1 600 emplois entre 2018 et 2022. Et d’autres recrutements seront prévus encore cette année dont 133 recrutements de CPIP.

Je veux enfin évoquer la mise en œuvre, actuellement en cours, du protocole d’accord relatif au statut des personnels de greffe, aboutissement d’un dialogue social exemplaire sous le pilotage de la direction des services judiciaires.

Ce protocole sera également le point de départ d’une démarche de réflexion concernant la filière administrative en juridiction qui se déroulera au cours de l’année 2024.

Mesdames, messieurs,

Ces moyens exceptionnels nous obligent. Et j’en viens là à mon discours de vérité.

Le budget de la justice dépassera l’année prochaine la barre symbolique des 10 milliards d’euros, soit une hausse de 503 millions d’euros.

Les créations nettes d’emplois s’élèveront, quant à elles, à 2 110 emplois dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice, 600 personnels pour l’administration pénitentiaire et 92 personnels pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour que vous compreniez à quel point la justice est désormais considérée à sa juste place, cela représente plus du tiers de tous les emplois créés par l’Etat en 2024.

Je ne minimise pas le sentiment de frustration que vous avez éprouvé ces derniers mois et que vous pouvez encore éprouver aujourd’hui car il faut du temps pour recruter, former les nouveaux effectifs et du temps pour mettre en œuvre les réformes que je viens d’évoquer avec vous.

On ne répare pas 30 ans d’abandon en un claquement de doigt.

Mais les moyens supplémentaires sont là, d’autres vont arriver, il faut désormais vous en saisir.

Les Français nous regardent et nous attendent. Et ce qu’ils attendent en premier lieu c’est que la justice aille plus vite. La priorité de l’année 2024 doit être, impérativement, la réduction des délais.

Vous le savez que j’ai fixé à une diminution par deux des délais d’ici 2027, nous devons nous engager sur cette voie à fond.

Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.

La représentation nationale, sous l’impulsion du gouvernement, nous a accordé des moyens historiques pour la justice, dans un contexte de restrictions budgétaires.

A nous d’être à la hauteur.

Si nous n’arrivons pas à réformer notre justice concrètement, tangiblement, si rien ne change pour la vie de nos concitoyens, ils se demanderont pourquoi ne pas avoir donné cet argent à un autre service public, l’hôpital par exemple, qui en a tant besoin.

J’entends, en grand partie, des discours pleins d’entrain et de dynamisme, avec une volonté de changer les choses.

Mais j’entends aussi quelques discours, minoritaires, expliquant que tous ces moyens ne sont qu’un rattrapage et que rien ne changera fondamentalement.

Pour toutes les raisons que je viens d’invoquer, je ne peux pas m’y résoudre. L’année 2024 doit être l’année de l’action, l’année du changement concret. Et pour cela, j’ai besoin de vous tous.

S’agissant des services judiciaires : nous devons améliorer les organisations et les instruments permettant une allocation efficace des renforts humains et des moyens budgétaires.

Plusieurs réflexions à ce sujet vont structurer l’année à venir.

Tout d’abord, la question de la gouvernance des juridictions, qui fera l’objet de larges consultations et qui devra clarifier les missions de chacun, dans un contexte de déconcentration que j’ai appelé de mes vœux.

Des chefs de cour et de juridiction qui auront davantage de latitude mais qui feront l’objet d’une évaluation rénovée.

L’évaluation à 360°, qui consiste à interroger les supérieurs hiérarchiques, les collègues, les collaborateurs et les partenaires extérieurs de la personne évaluée, prévue par la loi organique, doit faire l’objet d’une mise en œuvre réglementaire rapide, je souhaite qu’elle soit effective au plus vite.

Parallèlement, et avec le même objectif, j’ai décidé qu’un état des lieux d’entrée et de sortie normé devra obligatoirement être fait à chaque changement de juridiction.

Je souhaite en effet qu’un chef de juridiction qui prend ses fonctions sache précisément quel est l’état du service dont il prend la tête. Je sais que l’inspection générale de la justice a beaucoup travaillé sur cette thématique, j’ai donc demandé à la direction des services judiciaires de me soumettre rapidement un projet à ce sujet.

Enfin, la direction des services judiciaires a élaboré également un outil permettant de mieux analyser l’efficacité des juridictions en matière de délais. Cela permettra au ministère d’avoir une vision plus précise des point forts et des points faibles dans chaque juridiction et ainsi de pouvoir trouver des solutions pour améliorer toujours et encore le service public de la justice.

L’année 2024 sera également l’année du développement de l’amiable, pour lequel j’ai besoin de la mobilisation de tous et notamment des professions du droit.

C’est dans cette perspective que les ambassadeurs de l’amiable, parmi lesquels se trouvent des magistrats, des universitaires, des avocats, des notaires, et des commissaires de justice, vont continuer le tour de toutes les cours d’appel pour faire connaître les outils de l’amiable, notamment les derniers que nous avons mis en place, mais aussi recenser et diffuser les bonnes pratiques en la matière.

La réussite de cette politique de l’amiable suppose en effet que tous les acteurs concernés soient convaincus de son utilité. J’ai à cet égard souhaité l’instauration d’un groupe de travail pour réfléchir à des moyens concrets de diffusion de la culture de l’amiable dès les bancs des universités.

Enfin il m’est apparu nécessaire de pouvoir mesurer l’impact de cette politique sur le terrain. Les magistrats doivent pouvoir savoir quelle proportion de dossiers prennent la voie amiable et combien se résolvent in fine par un mode amiable de règlement des différends. Des outils d’évaluation et de suivi des modes amiables sont en cours d’élaboration.

J’ai besoin de vous pour mettre en place cette véritable révolution culturelle qu’est l’amiable.

Au-delà de l’investissement des professions dans cette politique ambitieuse, je veux redire ici à nos avocats, nos officiers ministériels, nos AJMJ et nos commissaires aux comptes, bref à nos professions du droit, combien la Chancellerie est fière de pouvoir compter sur leur mobilisation au service de l’Etat de droit.

Par l’accomplissement de vos missions au quotidien, dans vos cabinets, vos offices ou au cœur des juridictions, vous incarnez la vraie justice, celle qui écoute, celle qui accompagne, celle qui rapproche et parfois même réconcilie.

Pour tout cela soyez remercié.

Je n’oublie pas les juristes d’entreprise qui, tout en servant des intérêts privés, sont aux avant-postes pour mettre en œuvre au sein de nos entreprises la politique de conformité voulue par le gouvernement.

Vous le savez, mais je le redis ici solennellement, ce ministère est le vôtre ; vous y trouverez toujours porte ouverte et oreille attentive pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.

Je poursuivrai par ailleurs en 2024 la même politique pénale et la même politique de lutte contre la récidive.

La justice des mineurs connaitra un certain nombre d’améliorations dont une partie ont été annoncées à la suite des émeutes de l’été dernier. Nous poursuivrons leur mise en œuvre.

Je souhaite également développer le partenariat entre la protection judiciaire de la jeunesse et les armées que nous avons mis en place en 2021. Nous devons aller plus loin en la matière en le généralisant plus largement.

En 2024, sur les 50 nouvelles prisons que compte le programme immobilier pénitentiaire, 23 seront opérationnelles, soit presque la moitié du chemin parcouru. Ce sont également 3 nouveaux centres éducatifs fermés qui seront inaugurés.

Il nous faudra à cet égard prendre à bras le corps la question de la surpopulation carcérale.

C’est pourquoi il est pour moi indispensable que tous les leviers prévus par la loi, et en particulier la mesure de libération sous contrainte de plein droit, soient pleinement actionnés afin d’apporter rapidement une solution à cette situation, dans l’attente que les 15 000 nouvelles places construites ou en cours de construction soient opérationnelles.

L’année 2024 doit également être celle de la simplification.

Pour cela, il est impératif d’accélérer la transformation numérique de ce ministère.

Nous passerons cette année le cap de la moitié des procédures pénales diligentées qui seront transmises en dématérialiser des enquêteurs vers les tribunaux.

La création d’une direction unique sur ce sujet entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice, avec une gouvernance partagée, est incontestablement un facteur d’accélération de cette politique et est à cet égard exemplaire.

Après l’affectation de cent premiers techniciens informatiques de proximité en 2023, l’année 2024 verra le déploiement d’au moins 1 technicien par tribunal judiciaire non encore doté.

Je sais combien ces renforts sont attendus tout comme sont attendus les avancées des applicatifs métiers.

Les progrès numériques et technologiques sont également importants au sein de l’administration pénitentiaire. Je pense notamment à l’application PRISME, qui sera déployée en 2024, pour permettre un meilleur suivi des personnes placées sous-main de justice.

Mais il nous faut aller plus loin. Le numérique a été pendant trop longtemps le point faible de ce ministère. Les attentes sont immenses et parfaitement légitimes : à nous d’être à la hauteur.

Une direction du numérique sera créée dans quelques semaines au sein de mon ministère pour appréhender cet enjeu primordial de manière la plus efficace possible.

La simplification passe aussi par les procédures.

Vous savez que dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la justice, nous avons permis la refonte du code de procédure pénale à droit constant. Ce travail s’accéléra en 2024 car je sais que c’est une réforme très attendue par les professionnels. Le comité de suivi parlementaire sera réuni avant le printemps.

Enfin, la réforme de la procédure civile issue des décrets Magendie sera également mise en œuvre très prochainement.

Et puis, je ne peux pas faire un panorama des grands chantiers de 2024 sans parler bien évidemment des jeux olympiques et paralympiques.

Je sais que vous êtes prêts, que la justice est prête.

Les juridictions concernées sont en train de s’organiser, les effectifs supplémentaires sont en train d’arriver et j’ai demandé aux procureurs une réponse pénale ferme à l’encontre de ceux qui voudraient gâcher la fête.

Nous sommes dans les starting blocs !

Mesdames, messieurs,

Je le disais au début de mon discours, la justice est à la croisée des chemins.

Nous avons beaucoup fait, mais il reste encore à faire.

L’année que nous entamons doit être celle des résultats concrets et tangibles pour nos concitoyens.

Pour cela bien évidemment nous devons leur montrer que tant en matière pénale, qu’en matière civile, qu’en matière pénitentiaire, nous sommes au rendez-vous de leurs attentes.

Quant à moi, vous savez que je suis mobilisé comme jamais.

Depuis 3 ans et demi je ne ménage pas mon énergie pour faire bouger les choses et je sais pouvoir compter sur l’écoute et le soutien du Président de la République et du nouveau Premier Ministre pour continuer à améliorer la justice de notre pays.

Mon cap est clair : améliorer le service public de la justice en apportant des réponses concrètes aux attentes des Français.

Nous pouvons appréhender l’année 2024 avec enthousiasme : le meilleur est encore à venir !

Je vous souhaite donc à toutes et à tous une excellente nouvelle année !