L’École nationale des greffes fête ses 50 ans

Depuis 1974, l’Ecole nationale des greffes (ENG), assure la formation des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs. Une formation d’excellence, au service de la Justice, souligne Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice : « La qualité de l’enseignement dispensée à l’Ecole nationale des greffes depuis 50 ans est indispensable à notre Justice. Les greffiers formés ici, à l’ENG, sont les gardiens de l'authenticité des actes judiciaires comme des spécialistes de la procédure ou de l'environnement numériques des juridictions. »

Greffier : un métier essentiel pour la Justice

En 50 ans, ce sont plus de 30 000 personnels de greffe qui ont été formés à l’ENG par la voie initiale. Une formation rigoureuse et essentielle. Le greffier est le garant de la procédure, il authentifie les actes judiciaires, assiste le magistrat dans la mise en état des dossiers et dans les actes des poursuites. Intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats, il fait le lien entre le monde judiciaire et les citoyens.

Le rôle indispensable des greffiers est reconnu par une action sans précédent du ministère de la Justice en faveur du statut professionnel des greffiers. Depuis 2021, ce sont 57 millions d’euros qui ont été consacrés à la revalorisation catégorielle des corps spécifiques de greffe, permettant une augmentation moyenne de +25% environ de la rémunération depuis 2015.

Le protocole d’accord sur les métiers de greffe des juridictions signé le 26 octobre 2023 par le garde des Sceaux et les organisations syndicales permet des avancées financières inédites pour les greffiers et leur ouvre un parcours professionnel plus attractif. Des augmentations indiciaires et l’accès à la catégorie A sont déjà mises en œuvre : en trois années, ce sont 3.200 greffiers, soit 25% du corps, qui accéderont à la catégorie A, leur permettant un gain, par mois, généralement compris entre 365 et 530 euros bruts.

Pour aller plus loin, Éric Dupond-Moretti s’était également engagé à la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A, et c’est chose faite aujourd’hui avec la finalisation en cours du décret portant création du corps « cadres greffiers », réforme attendue qui permettra à 25% du corps environ d’accéder à un corps de débouché de catégorie A.

Des recrutements massifs

Portée par Éric Dupond-Moretti, la loi d’orientation et de programmation pour la Justice permet le recrutement de 1 800 greffiers supplémentaires d’ici 2027, qui renforceront les effectifs dans les cours d’appel et ancreront durablement la nouvelle organisation de l’équipe juridictionnelle, composée de magistrats, de greffiers, de juristes assistants, d’attachés de justice, et de délégués du procureur.

Depuis 50 ans, l’ENG a su s’adapter pour proposer un enseignement adapté aux besoins des professionnels de Justice, et la formation des 1 800 greffiers qui seront recrutés d’ici 2027 nécessite une organisation spécifique. Une nouvelle campagne de recrutement débutera le 3 mai 2024.

Véronique Court, directrice de l’ENG salue le fait que « depuis sa fondation, notre École a été à la fois un pilier, un foyer et un repère de savoir et de professionnalisme, un creuset de compétences formant des générations de greffiers expérimentés et engagés. Nous avons traversé des époques de changement, d'innovation et de défis, mais notre engagement pour la qualité est resté constant. Notre École est un lieu d'excellence, d'innovation et d’exemplarité. »

Des parcours diversifiés qui favorise l’égalité des chances

L’ENG en partenariat avec l’université de Bourgogne, propose une classe prépa Talents accueillant 35 élèves venus de toute la France pour préparer les concours de greffier (20 places) et de directeur des services de greffe judiciaires (15 places). Les élèves sont sélectionnés sur dossier et sous certaines conditions de mérite et de ressources. Ils bénéficient d’un soutien financier, matériel et méthodologique pendant toute la durée de la préparation pour optimiser leurs chances de réussite aux concours. Ils ont également l’opportunité de passer un diplôme universitaire de procédure en partenariat avec l’Université de Bourgogne.

Une formation rémunérée avec des stages sur le terrain

Pour passer le concours de la fonction publique qui permet de devenir greffier, il est nécessaire d’avoir la nationalité française, et d’avoir un diplôme de niveau bac+2 minimum ou d’être fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans.

Les lauréats des concours suivent une formation rémunérée de 18 mois à Dijon (Côte-d’Or, région Bourgogne) alternant cours théoriques à l’Ecole nationale des greffes de Dijon et stages pratiques en juridictions. Durant les périodes de scolarité à Dijon, les lauréats sont logés par l’école qui dispose aussi d’une crèche pour faciliter les conditions de la formation pour les jeunes parents.

A l’issue de la formation et selon le rang de classement, les greffiers stagiaires sont appelés à choisir leur poste à partir d’une liste nationale établie par l’administration.