Projet de réforme de la Responsabilité civile
Publié le 10 mars 2017
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris
lundi 13 mars 2017, à 11h
Après une importante consultation publique qui a réuni plus de 1000 pages de contributions, Jean-Jacques URVOAS, garde de sceaux, ministre de la justice, présentera l’avant-projet de la réforme de la responsabilité civile à l’Académie des sciences morales et politiques.
Programme prévisionnel :
11h00 – 12h15 Présentation du projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS
Allocution de François TERRE, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques,
Allocution de Jean-François BORGHETTI, professeur de droit à Paris II Panthéon-Assas
Accréditations auprès de l’Académie des Sciences morales et politiques: kerbrat@asmp.fr