Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)

Afin de préparer cette évaluation, le ministère de la Justice s’est pleinement mobilisé pour fournir à la CEPEJ l’ensemble des statistiques requises en temps utile.

Cet exercice de transparence, indispensable au débat public sur l’avenir du système judiciaire, appelle à poursuivre les efforts déjà déployés pour sortir la Justice du sous-dimensionnement auquel elle a été trop longtemps réduite.

Le présent rapport de la CEPEJ met en exergue la lente évolution du budget consacré à la Justice en France, tout en soulignant la faiblesse relative des moyens qui lui restent affectés. Ainsi, s’il est relevé une hausse de 7 % du budget de la Justice sur la période 2020-2022, il apparaît que seul 0,20 % du PIB annuel de la France lui est consacré en 2022, alors que la médiane européenne s’établit à 0,28 % du PIB et que nos voisins néerlandais, allemand et italien y consacrent respectivement 0,26 %, 0,30 % et 0,31 %. Par ailleurs, le nombre de magistrats professionnels, particulièrement au ministère public, se situe très en-deçà de la médiane européenne. Avec 3,2 procureurs pour 100 000 habitants en 2022, la France se situe à un niveau très inférieur à la médiane européenne, située à 11,2.

A l’heure où, dans un contexte budgétaire contraint, s’exprime dans notre pays un besoin de Justice plus fort que jamais, le rapport de la CEPEJ invite à accroître les moyens consacrés à notre système judiciaire tout en cherchant à en renforcer l’efficacité. La simple lecture de ces chiffres fournit des pistes de travail sur lesquels la Chancellerie est d’ores et déjà à pied d’œuvre : le renforcement du parquet ; la nécessité de poursuivre la constitution des équipes autour du magistrat ; l’accélération du financement, du déploiement et de l’utilisation des outils numériques. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2025 sera l’occasion d’en évoquer de larges aspects.