QVT: accord entre les organisations syndicales et le ministère

Le ministère de la Justice a signé ce mercredi 4 octobre avec l’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats représentatives au niveau ministériel, un accord de méthode ouvrant une négociation relative à un accord cadre portant sur la qualité de vie et les conditions de travail qui devrait se dérouler d’ici à l’été 2024.

Pour Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice : « Je me réjouis de cette première étape d’une démarche inédite que j’ai souhaitée autour de deux enjeux : améliorer concrètement les conditions de travail des professionnels de la justice mais également accompagner, sous l’angle de la qualité de vie au travail, les indispensables transformations liées aux moyens historiques dont la justice bénéficie. J’attends du concret et de la transversalité et je sais compter pour cela sur l’ensemble des contributeurs : organisations syndicales, administrations centrales et professionnels de terrain. »

Cette négociation, voulue et annoncée par le garde des sceaux le 5 janvier 2023 lors de la présentation du plan d’action issu des Etats Généraux de la Justice, couvrira un champ très large de sujets : conditions de travail au quotidien, prévention des risques professionnels, organisation du travail, management et l’expression des agents, accompagnement des agents par les ressources humaines, numérique et valorisation des missions et des métiers. Il s’agit d’une démarche sans précédent au niveau des administrations de l’Etat.

Sans préjuger de la suite des négociations, il s’agira de construire des avancées très concrètes et opérationnelles sur des éléments essentiels pour la santé et pour les conditions de vie au travail des agents du ministère de la Justice : renforcement des réseaux d’acteurs, renforcement des collectifs de travail, accompagnement des agents dans leurs démarches RH, protection des agents victimes, amélioration bâtimentaire, accompagnement des transitions numériques et indicateurs de suivis.

L’accord cadre visera à définir des orientations partagées et des actions concrètes, au plus près des réalités de terrain et sur l’ensemble du territoire national, par une déclinaison dans chacune des directions. Il fera l’objet d’évaluations régulières et de réajustements si nécessaire.

Dans la perspective des 10 000 recrutements additionnels prévus d’ici 2027 et dans un contexte de budgets historiques, l’ouverture d’une négociation au champ large sur ces sujets, à l’initiative du garde des sceaux le 5 janvier 2023, est essentielle pour accompagner les transformations en cours au sein des administrations, améliorer les conditions de travail ainsi que la qualité de vie au travail et donc l’attractivité du ministère sur ses missions essentielles.