Salon des maires 2024 : le ministère de la Justice partenaire des élus

La Justice interagit au quotidien avec les élus locaux et les collectivités territoriales, c’est la raison pour laquelle le ministère de la Justice est présent au Salon des maires et des collectivités locales. De nombreux intervenants seront présents sur le stand du ministère (Pavillon 3, stand G52) durant trois jours afin de répondre aux questions des visiteurs. Un dispositif nouveau d’interviews en direct sur des thématiques majeures en lien avec la Justice, qui illustrent les bonnes pratiques mises en place sur le territoire, sera proposé cette année.

Élus et justice : une collaboration étroite au quotidien

Les élus et la justice travaillent main dans la main à de multiples niveaux :

• Pour faciliter l’accès au droit et à la justice des citoyens, à travers notamment les 3 029 point-justice répartis dans toute la France ;
• Pour développer la conciliation de justice pour les litiges civils du quotidien : en 2023, 49 % des conciliateurs ont tenu des permanences dans les mairies ;
• Pour lutter contre la délinquance juvénile, avec l’implantation de centres éducatifs fermés ;
• Pour assurer l’effectivité de la réponse pénale, avec l’implantation d’établissements pénitentiaires ;
• Pour contribuer à la prévention de la récidive, à travers les travaux d’intérêt général réalisés notamment au profit des collectivités locales.

Le référent élus : un lien direct avec les services du parquet

Le maire dispose d’un interlocuteur privilégié au sein de chaque parquet en la personne du « référent élus ». Qu’il s’agisse du procureur de la République ou d’un magistrat désigné par lui, le référent élus informe sur les suites pénales données à une plainte, présente les attributions du maire liées à son statut d’officier de police judiciaire et met à disposition les trames établies par le ministère de la Justice en matière de transaction municipale ou de rappel à l’ordre.

Dans un contexte de multiplication des violences à l’égard des élus, prévenir et sanctionner

Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour apporter une réponse pénale systématique, forte et rapide aux violences faites aux élus. Ces atteintes aux fondements de la République sont une priorité pour les parquets et le taux de réponse pénale aux infractions visant les élus était de 96,6 % en 2023. Signe de cet engagement du ministère, la loi du 21 mars 2024 prévoit des sanctions aggravées en cas de violences contre des élus, une meilleure prise en charge des élus victimes et une plus grande information des maires par les parquets.

Sur le stand du ministère, des interviews thématiques sur la justice et les territoires

Programme du mardi 19 novembre

• 10 h : Le TIG, une opportunité pour les collectivités territoriales !

  Avec l’intervention de Céline Vereecke, référente territoriale du TIG pour les départements du Cher et de l’Indre

• 11h30 : La gestion des atteintes à l’environnement

  Avec l’intervention de Julie Bernier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes

• 16 h : Accès au droit : le rôle des élus

  Avec l’intervention d’Olivier Graff, secrétaire général du conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime

Programme du mercredi 20 novembre

• 9h : Les échanges d’informations entre les élus et le parquet : comment ça marche ?

  Avec l’intervention de Raphaël Balland, vice-président de la Conférence nationale des procureurs de la République et procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

• 10h : Les élus, partie prenante des groupes locaux du traitement de la délinquance

  Avec l’intervention de Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres

• 11h : Justice et police municipale : un même continuum de sécurité

  Avec l’intervention de Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin

• 14h : Violences faites aux élus : comment la justice s’organise pour vous défendre ?

  Avec l’intervention d’Étienne Thieffry, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

Programme du jeudi 21 novembre

• 10h45 : Justice de proximité : des audiences et des acteurs judiciaires près de chez vous

  Avec l’intervention de Jocelyne Maillet, déléguée du procureur au tribunal judiciaire d’Argentan