Travaux d’intérêt général : le ministre de la Justice signe sept conventions de partenariat à l’occasion du Salon des maires

Les accords-cadres qui définissent des objectifs de développement du travail d’intérêt général (TIG) ont pleinement fait leurs preuves depuis 2019 au sein des réseaux territoriaux de La Poste, la SNCF, ENEDIS, JC Decaux et l’Union sociale pour l’habitat (USH), partenaires historiques de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), attachée au ministère de la Justice.

Deux nouveaux partenaires de premier plan entretenant des liens forts avec les collectivités territoriales, la RATP et la Fédération française d’équitation, se sont joints aux cinq partenaires historiques pour signer ou renouveler les conventions d’objectifs les unissant au ministère de la Justice, au cours d’une séance de signature avec le garde des Sceaux.

L’officialisation de ces engagements durant le Salon des maires illustre l’importance et la qualité des partenariats noués au fil du temps entre le ministère de la Justice et les collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses à permettre aux personnes placées sous main de justice de faire œuvre utile à l'égard de la collectivité. Aujourd’hui, 65 % des 42 000 places de TIG proviennent des collectivités territoriales et une majorité de municipalités intègrent désormais systématiquement le TIG dans leur stratégie locale de lutte contre la délinquance, en reconnaissance de l’efficacité de cette peine pour réduire la récidive et la commission d’infractions relevant du spectre des incivilités.

Didier Migaud se réjouit de la signature de ces conventions de partenariat, qui démontre « le formidable engagement sociétal des associations, des entreprises et des administrations publiques. Le travail d’intérêt général doit pouvoir favoriser l’insertion professionnelle des personnes condamnées, et ainsi contribuer à la lutte contre la récidive ».

Le travail d’intérêt général comme vecteur de réparation et de citoyenneté

La peine de travail d’intérêt général, consistant en un travail gratuit au profit de la collectivité, est reconnue pour ses vertus réparatrices, favorisant la réinsertion sociale des personnes condamnées en leur offrant souvent une première expérience professionnelle.

En faisant participer directement la société civile à l’œuvre de justice, cette peine tisse du lien social entre les auteurs d’infractions et la collectivité, et contribue à changer le regard sur la peine. En outre, elle permet de limiter le recours aux courtes peines d’emprisonnement et réduit ainsi le risque de récidive. 

Cette peine peut être prononcée en répression de contraventions de cinquième classe ou de délits punissables d’une peine d’emprisonnement, couvrant un large public.

Le développement des partenariats avec des entreprises publiques et privées permet de proposer aux personnes condamnées des opportunités de travail diversifiées, lors de l’exécution de leur peine. La mise en place d’un véritable parcours de TIG pédagogique pensé au service de l’individualisation de la peine permet de cibler des missions adaptées et de favoriser ainsi la réinsertion.

Le TIG comme vecteur d’inclusion

Les conventions d’objectifs signées avec le ministère de la Justice formalisent l’engagement commun de développer le TIG sur l’ensemble du territoire national, à travers la mutualisation des moyens et la mise en œuvre d’actions innovantes. 

A titre d’exemple, l’Union sociale pour l’habitat a porté plusieurs projets visant à faire de la peine de TIG un vecteur de réduction des incivilités au sein des habitats à loyers modérés (HLM), en combinant l’acquisition de compétences professionnelles dans le domaine du bâtiment (rénovation de logements) et la sensibilisation aux valeurs citoyennes. 

En lien avec les autorités préfectorales, les autorités judiciaires et les forces de l’ordre, le TIG peut prendre un format pédagogique. C’est le cas notamment au sein du réseau SNCF, qui travaille à l’élaboration d’un module citoyen pour prévenir les incivilités.

Les tuteurs de TIG, au sein des entreprises partenaires, participent au quotidien à l’œuvre de réinsertion sociale et professionnelle, faisant de ces parcours de peine une expérience professionnelle et humaine enrichissante pour le collectif de travail. 

La découverte de nouveaux secteurs d’emploi pourra également participer à la promotion d’activités en lien avec le service public, comme le tri et la distribution du courrier à La Poste, avec la possibilité d’aboutir à un recrutement, dans des secteurs en tension comme les transports ou la filière équestre. 

Pour Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste : « Les postières et les postiers participent à l’intégration sociale de tigistes sur les sites postaux depuis 2016. C’est une grande fierté pour nos collaborateurs de faire découvrir les activités de La Poste, et d’incarner notre engagement d’entreprise à mission en faveur de l’inclusion sociale. La Poste réaffirme ainsi son rôle d’acteur de proximité, d’entraide et de solidarité ».

Pour Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Equitation : « Depuis le début de ma carrière comme enseignant d’équitation, je suis convaincu des valeurs éducatives résultant de notre relation avec les équidés. L’équitation favorise la socialisation, le respect, l’empathie, l’écoute et l’épanouissement personnel. Dans un secteur en tension, le cheval peut aussi être un révélateur de projets professionnels. Je me réjouis de ce nouveau partenariat, qui rappelle que l’équitation est bien plus qu’un sport et répond à des aspirations contemporaines. Les établissements équestres sont pleinement engagés dans notre société, notamment grâce à la médiation équine, que ce soit dans les Ehpad, les hôpitaux ou dans des projets éducatifs. L’équitation contribue ainsi directement à des politiques publiques majeures comme celles portées par le ministère de la Justice. Je souhaite que ce partenariat se traduise par des réalisations de terrain prometteuses pour l’ensemble des publics visés ».

Pour Marlène Dolveck, directrice générale adjointe du Groupe SNCF : « Si nous consacrons de l’énergie, du temps et de la créativité au TIG au sein du groupe SNCF, depuis plus de 20 ans, c’est parce que nous considérons que les entreprises ont un rôle et une responsabilité dans la société, au-delà de leurs seules activités industrielles ou commerciales ».

Pour Jean-François Vaquieri, secrétaire général d’ENEDIS : « Accueillir des tigistes est une opportunité pour Enedis d’exprimer ses valeurs de service public et réaffirmer son engagement en matière de solidarité et de proximité, nous sommes une entreprise à mission, ce ne sont pas que des mots ».

Pour Jean-Michel Geffroy, directeur général « territoires et institutions » de JCDecaux France : « Nous nous réjouissons de renouveler notre partenariat avec le ministère de la Justice, en faveur des TIG. Celui-ci s’inscrit dans la vision d’une justice restaurative, privilégiant l’insertion par le travail. Ainsi, depuis 2016, nous accueillons régulièrement dans nos ateliers Cyclocity, dédiés à notre offre de vélos en libre-service, des personnes qui effectuent des TIG et qui contribuent à la réparation / maintenance de vélos. Nous sommes fiers d’effectuer cette mission de service public et de transmettre les valeurs de JCDecaux que sont l’excellence, l’innovation, la qualité et la passion du travail bien fait ».

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH : « La reconduction de cette convention montre que le partenariat entre l’Atigip et l’Union Sociale pour l’Habitat est solide et durable. Nous nous félicitons de cette dynamique qui profite à tous : elle permet aux personnes placées sous main de justice de retrouver une place dans la société grâce à l’activité et aux organismes Hlm de mieux répondre aux besoins des locataires tout en réaffirmant leur engagement au service de l’intérêt général. Depuis 2019, les résultats sont encourageants : de nombreux organismes HLM se sont engagés dans la démarche et ont lancé des initiatives utiles et innovantes. Nous voulons continuer en suivant de près les actions mises en place et en incitant encore plus d’organismes à devenir des structures d’accueil ».

Pour Jean Castex, président-directeur général de la RATP : « Par cette convention, le Groupe RATP entend favoriser l’exécution de TIG dans la ligne souhaitée par le garde des Sceaux. Par son maillage territorial étendu, ses capacités d’accueil et sa grande diversité de compétences, le Groupe RATP est à même de donner tout son sens à cette peine qui œuvre pour une meilleure inclusion. En signant cette convention, nous nous engageons à contribuer au bon fonctionnement de la Justice et à l’action collective de prévention de la délinquance, en lien direct avec notre raison d’être tournée vers l’intérêt général et vers l’humain pour une meilleure qualité de vie ».