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Inauguration de la chambre commerciale internationale

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.

Parcours du goût : le livre de recettes

Performance des CDAD : l'étude du cabinet Mensia Conseil

Prestation de serment des élèves magistrats

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.

Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry

Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.

De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos

Une exposition à découvrir jusqu'au 18 février 2018

Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?

Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims

Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.

Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat

Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.