Actualités

Les 60 ans des traités de Rome

Inauguration de l'Agence Française Anticorruption

Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017

Prise en charge des enfants de retour de zone de conflit

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a fait diffuser une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.

F. Hollande et JJ. Urvoas à la maison d’arrêt de Villepinte

Le module « respect », contrat d'engagement pour les détenus de la Maison d’arrêt de Villepinte

Inauguration de l'Agence Française Anticorruption

Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017

F. Hollande et J-J. Urvoas en visite au Conseil d'État

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.

Perpignan : la PJJ signe une convention avec l'Ordre des avocats

(Re)voir l'interview du bâtonnier sur Public Sénat Le 13 mars 2017, à la Maison des Avocats de Perpignan, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude a signé une convention avec l'Ordre des avocats.

Justice restaurative

Une nouvelle mesure pour rétablir le lien social endommagé par une infraction Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a adressé cette semaine, à l’ensemble des magistrats, une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance