Actualités

Un recours effectif contre les conditions indignes de détention

Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.

Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023

Picto calendrier

Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021

La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.

Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023

Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD

À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.

Actualité - Publié le 24 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023

Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte

« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.

Actualité - Publié le 22 juin 2021

Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte

"Appel à témoins" : des procureurs relancent des cas non résolus

Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.

Actualité - Publié le 15 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023

Des procureurs dans "Appel à témoins" ©DR

L’égalité femmes-hommes : un chantier aux multiples bâtisseurs

Le 7 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et à la cour d’appel d’Agen. Une visite sous le signe de l’engagement, de l’action, de la cohésion et de la solidarité.

Actualité - Publié le 11 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023