Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Un an au service de la justice
Actualité - Publié le 28 juin 2021
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Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
Un an au service de la justice Alors que 7.000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création de 8.000 places supplémentaires.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.
Actualité - Publié le 28 juin 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualité - Publié le 25 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualité - Publié le 24 juin 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 22 juin 2021
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualité - Publié le 16 juin 2021 - Mis à jour le 01 mars 2023
