Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…).
Actualité - Publié le 07 mai 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
Actualité - Publié le 06 mai 2021
Ce témoignage révolutionnaire exceptionnel est de nouveau visible sur la façade de l'Hôtel de Bourvallais
Actualité - Publié le 06 mai 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Le vendredi 30 avril dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a présidé l’hommage national à Stéphanie Monferme, en présence notamment du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
Actualité - Publié le 05 mai 2021
Depuis 2019, le service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française mène un projet avec et à destination des mineurs non accompagnés. Un dispositif à faire connaître.
Actualité - Publié le 04 mai 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges.
Actualité - Publié le 04 mai 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Inégalités, sexisme, consentement : les questions posées en direct par les jeunes de la DPJJ Grand Est à la haute-fonctionnaire.
Actualité - Publié le 03 mai 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Le 16 avril 2021, des jeunes confrontés à la justice de Strasbourg ont posé leurs questions sans tabou à Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. Retour sur un dialogue décontracté et constructif.
Actualité - Publié le 03 mai 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.
Actualité - Publié le 30 avril 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualité - Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
