Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.
Actualité - Publié le 30 avril 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualité - Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Le 9 avril 2021, les Parcours du goût ont ouvert la saison des manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse. Avec la crise sanitaire, le challenge culinaire a eu lieu sous une forme "revisitée", au niveau local, dans les unités éducatives.
Actualité - Publié le 28 avril 2021 - Mis à jour le 08 mars 2023
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualité - Publié le 26 avril 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dans les locaux de la Pitié-Salpêtrière : un hôpital à la pointe de la préparation et de la gestion de crise.
Actualité - Publié le 23 avril 2021
Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Actualité - Publié le 21 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualité - Publié le 21 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans, est le plus important de ces trente dernières années
Actualité - Publié le 20 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été élue à la présidence de l’assemblée générale du centre national de ressources et de résilience (CN2R), le 7 avril dernier, pour le soutien et l’accompagnement du déploiement des activités du CN2R.
Actualité - Publié le 13 avril 2021 - Mis à jour le 23 février 2023
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.
Appel à projet - Publié le 06 avril 2021 - Mis à jour le 16 mai 2023
