« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 02 décembre 2020
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 01 février 2024
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 28 février 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Actualité - Publié le 30 novembre 2020
MAJ le 01/02/2022 FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
(à compter du 30 octobre 2020) FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. Les explications de Géraldine Savart, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 25 novembre 2020
Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
Actualité - Publié le 23 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Un moyen supplémentaire pour les SPIP Concept à l’origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l’infraction. Il met en relation l’auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation.
Actualité - Publié le 19 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Actualité - Publié le 19 novembre 2020
