Activité des experts judiciaires
(à compter du 30 octobre 2020) FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Toutes les actualités
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. Les explications de Géraldine Savart, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 25 novembre 2020
Pendant le confinement, les services publics s’engagent
Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
Actualité - Publié le 23 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Justice restaurative
Un moyen supplémentaire pour les SPIP Concept à l’origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l’infraction. Il met en relation l’auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation.
Actualité - Publié le 19 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
DIAV/Rencontre avec Elisabeth MORENO
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Actualité - Publié le 19 novembre 2020
Procédure dématérialisée pour les petits litiges
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualité - Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Programme transparence sur la «Qualité de service»
Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
Actualité - Publié le 15 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Aménagement des délais échus pendant la période d’urgence
sanitaire et adaptation des procédures (période d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020) FAQ
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Ouverture des inscriptions aux concours de greffier 2021
Pour accompagner l'ouverture des inscriptions au concours de greffiers 2021, le ministère de la Justice lance une grande campagne de communication pour informer sur les nombreuses opportunités offertes par ce métier « au cœur de la Justice ».
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
