Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualité - Publié le 21 juillet 2020
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualité - Publié le 21 juillet 2020
Objectif atteint pour des jeunes confrontés à la justice des mineurs. Grâce à un travail sérieux et régulier, y compris pendant le confinement, ils ont décroché les diplômes qu’ils préparaient. De quoi les mettre sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle.
Actualité - Publié le 20 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet.
Actualité - Publié le 19 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le 1er juin 2018, Isabelle Rome a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes par Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Actualité - Publié le 16 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet.
Actualité - Publié le 16 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Cette année, le traditionnel défilé sur l’avenue des Champs-Elysées a été adapté aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire : une cérémonie, principalement statique, s’est déroulée sur la vaste place de la Concorde.
Actualité - Publié le 15 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.
Actualité - Publié le 10 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Contrairement à certains pays étrangers, il est interdit en France de filmer les procès sous peine de 18 000 € d’amende.
Actualité - Publié le 09 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Neuf semaines d’audience hautement médiatisées au service du devoir de mémoire. Klaus Barbie, surnommé « le boucher de Lyon » était un officier SS, également chef de la Gestapo de Lyon entre 1943 et 1944. Après plus de 40 ans d’exil au Pérou puis en Bolivie, il est retrouvé et ramené en France.
Actualité - Publié le 09 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le comité de pilotage national relatif au dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD), s'est tenu le 24 juin au ministère et par audioconférence.
Actualité - Publié le 07 juillet 2020 - Mis à jour le 03 mars 2023