L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.
Actualité - Publié le 05 août 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane).
Actualité - Publié le 31 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture Le texte présenté au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examiné successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture à l’Assemblée nationale.
Actualité - Publié le 30 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse. Le 8 novembre 1972, s'achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l'avocate Gisèle Halimi. Il allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse. Retour sur son combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
Actualité - Publié le 28 juillet 2020 - Mis à jour le 10 juillet 2024
Refonte de l'ordonnance de 1945, césure du procès pénal, création de 20 centres éducatifs fermés... la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice rénove la justice pénale des mineurs. Objectif : apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs.
Actualité - Publié le 28 juillet 2020
Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence
Actualité - Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.
Actualité - Publié le 21 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualité - Publié le 21 juillet 2020
Objectif atteint pour des jeunes confrontés à la justice des mineurs. Grâce à un travail sérieux et régulier, y compris pendant le confinement, ils ont décroché les diplômes qu’ils préparaient. De quoi les mettre sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle.
Actualité - Publié le 20 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet.
Actualité - Publié le 19 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
