Actualités

Covid 19 : Cellule situation et anticipation

Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l'évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère.

N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.

Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.

La tuerie d’Auriol : d’un combat politique à un massacre

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.

Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.

Libres et égales…

Une exposition et un message d’espoir et de solidarité pour toutes les femmes

Nicole Belloubet installe le collège de déontologie du ministère

Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.