Actualités

Modernisation de l'organisation des juridictions

« La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »

De Vénissieux à New York

En 2019, des jeunes sous main de justice ambassadeurs de paix

Une œuvre de Jean Dupas dévoilée par la garde des Sceaux

Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.

Réforme de l'organisation judiciaire

Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Code de la route, codes de la vie

Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite

Mandat d’arrêt européen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.

Résultats du concours de l’Ecole nationale de la magistrature

Agnès Thibault-Lecuivre, Porte-Parole du Ministère de la Justice, adresse ses sincères félicitations aux 250 candidats admis au concours de l’ENM.

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice