Actualités

Vers une réforme du droit des sûretés

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan lors des cérémonies de commémoration.

Remise du rapport sur la modernisation de la publicité foncière

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.

Modernisation de la publicité foncière

La DIAV publie son rapport d'activité

L'élaboration des statistiques en matière pénale

« Elles permettent d'alimenter le débat public et d'ouvrir des perspectives de réflexion collective »

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme

Déclaration commune de sept ministres européens « Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

Retour sur la consultation citoyenne

« Le droit européen au cœur du quotidien »

Quels chemins vers la résilience ?