Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF2324636A.pdf
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454,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2324636A
Date du texte
12 septembre 2023
Date de signature
12 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023