Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
JUSK2117468A.pdf
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537,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2117468A
Date de signature
15 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2021