Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

JUSB2025573A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2025573A

Date de signature

18 septembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2020