Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d'intérêt général
JUSK2314650C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2314650C
Date du texte
01 juin 2023
Date de signature
01 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2023