Comparaison des statistiques Sécurité et Justice

Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Depuis 2015, les services statistiques travaillent ensemble pour rechercher la convergence des chiffres, une fois dépassées les difficultés liées aux différences de champs, de qualification et d’unité de compte. Un premier rapport a été publié fin 2016 sur les infractions en lien avec les stupéfiants. Ce rapport présente la méthode employée ainsi que les principaux résultats sur le contentieux des violences conjugales.

La réconciliation des statistiques relatives aux violences conjugales entre les services statistiques des deux ministères de l’intérieur et de la justice s’effectue par la réconciliation des critères géographique et temporel, la détermination d’un périmètre d’infractions le plus proche possible ainsi que par l’harmonisation des unités de compte. Pour accroître la comparabilité, la justice a restreint son champ aux seules affaires qui ont pour origine la police nationale ou la gendarmerie nationale, ainsi que celles envoyées pour enquête par la justice à la police ou à la gendarmerie.

La comparaison des statistiques porte sur le nombre d’affaires relevant au moins en partie du contentieux des violences conjugales dans lesquelles au moins une personne est mise en cause, le nombre de mis en cause (ou auteurs pour la justice) dans des procédures (ou affaires) distinctes, ainsi que le nombre d’infractions-auteurs dans lequel un auteur est compté autant de fois que d'infractions (du champ des violences conjugales) qui lui sont liées. Avec la méthodologie retenue et exposée dans le document, les écarts entre les statistiques des deux services statistiques ministériels sur le contentieux de violences conjugales sont très faibles : de l’ordre de 1% sur le nombre d’affaires et d’auteurs, et de 4% sur le nombre d’infractions-auteurs.