Arrêté

Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.

JUSB1110976A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1110976A

Date de signature

11 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011