Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes).
JUSK1134152A.pdf
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113,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1134152A
Date de signature
13 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011