Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Versailles.

JUSB1024157A.pdf

PDF - 104,8 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1024157A

Date de signature

13 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010