Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

JUSB1527325A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1527325A

Date de signature

19 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015