Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne
JUSB2326490A.pdf
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308,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2326490A
Date du texte
02 octobre 2023
Date de signature
02 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023