Arrêté

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

JUSF1022371A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1022371A

Date de signature

20 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010