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Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1022367A

Date de signature

20 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010