Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire.
JUSF1022367A.pdf
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110,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1022367A
Date de signature
20 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010