Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées Orientales et de l'Aude
JUSF2422759A.pdf
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756,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2422759A
Date du texte
21 août 2024
Date de signature
27 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024