Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.
JUSF1111293A.pdf
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119,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1111293A
Date de signature
22 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011